Vous le savez surement déjà, mais au 1er janvier 2024, l’ensemble des 35 000 collectivités, communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Départements et Régions, devront tous abandonner les référentiels M14, M56 et M71 pour le référentiel unique du M57.
Cette évolution sera à l’origine de nombreux changement qui nécessiteront pour les collectivités locales, leurs élus et leurs agents d’y faire face afin de réussir à présenter leur budget dans les règles.
Mais le risque c’est de se retrouver à changer en même temps que tout le monde et de pas pouvoir être aidé comme vous en aurez besoin par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques, ou par vos associations d’élus.
En outre, pour beaucoup de nouveaux élus qui n’ont pas encore totalement intégré les règles des nomenclatures actuelles, passez au M57 au plus vite est un très bon moyen pour éviter de devoir apprendre successivement deux règles différentes ou deux codifications des différents comptes.
C’est pourquoi il est possible de demander de passer au M57 dès le 1er janvier 2023 et donc de réaliser le prochain budget avec les règles de la nouvelle nomenclature. Mais pour ce faire encore faut-il respecter les règles prévues par la Loi pour ce passage anticipé.
La loi exige 3 conditions :
- La préparation de la collectivité qui doit se traduire par des logiciels adaptés et la suppression de certains comptes qui existaient dans les M14, M56 et M72 mais qui doivent plus exister en M57.
- La prise d’une délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre de l’année précédant le passage.
- L’obtention de l’autorisation de l’administration financière (DDFIP) avant le 30 mai de l’année précédant ce passage.
Donc si vous souhaitez passer en M57 avant le 1er janvier 2024, vous devez impérativement demander à la DDFIP l’autorisation de le faire.
L’IFTES peut vous accompagner dans ces démarches soit par des formations pour vous préparer vous et vos équipes, soit par des prestation d’accompagnement et de consulting en matière de gestion des finances publiques.
