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DETR / DSIL 2023 – C’est le moment de préparer et déposer vos dossiers

Par Nicolas Chevalier-Roch

Les communes doivent déposer leur demande de DETR ou de DSIL auprès des services préfectoraux soit au courant du mois de décembre 2022 soit au courant du mois de janvier 2023. C’est une étape à ne pas manquer, tant ces demandes et leur aboutissement sont essentiels pour le financement et la réussite des grands projets d’investissements des territoires.

L’appel à projet 2023

L’appel à projet de 2023 met un accent particulier sur la transition énergétique et environnementale des territoires, mais permet aussi de financer les actions de développement des centres-bourgs, la redynamisation des territoires ruraux, le soutient à la rénovation des logements communaux, la rénovation des bâtiments publics, le développement des nouvelles technologies… autant de problématiques qui font partie des projets de la plupart des municipalités.

Si ces dotations sont toujours les principales sources de financement des investissements des collectivités rurales, elles sont de plus en plus complexes à obtenir, et leur taux de prise en charge est lui toujours plus faible. Cette situation mais les communes face à un dilemme renoncer à leurs projets ou réussir à chercher de nouveaux financements.

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BIO Auteur

Nicolas Chevalier-Roch

Juriste en droit et gestion des collectivités territoriales avec plus de 10 ans d’expérience en tant que collaborateur des élus et directeur de cabinet. Expert en urbanisme, développement économique, commercial et touristique. Formateur et conseil pour les collectivités locales et leurs élus sur des sujets variés (Lois MAPTAM, NOTRE, GEMAPI, suppressions de la Taxe Professionnelle, de la Taxe d’Habitation, modifications et transferts de compétences, la Police Municipale, de la communication, du protocole et des festivités, ainsi que de la démocratie locale.)

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