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	<title>IFTES</title>
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	<description>Institut de formation pour la transition écologique et sociale</description>
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	<title>IFTES</title>
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		<title>PLAN EAU &#8211; Le gouvernement présente ses mesures</title>
		<link>https://iftes.fr/plan-eau-le-gouvernement-presente-ses-mesures/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 12 Apr 2023 19:21:52 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Action sociale et solidarités]]></category>
		<category><![CDATA[Actualités politiques]]></category>
		<category><![CDATA[Administration et cadre de vie]]></category>
		<category><![CDATA[Gestion d'une collectivité]]></category>
		<category><![CDATA[Transition écologique]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>Après une année de sécheresse qui laisse la quasi majorité de nos nappes phréatiques à des niveaux critiques, et alors que les trop faibles précipitations de cet hiver et de ce début de printemps font que certains territoires sont encore et toujours soumis à des restrictions de consommation d’eau, Emmanuel Macron a décidé de présenter [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>Après une année de sécheresse qui laisse la quasi majorité de nos nappes phréatiques à des niveaux critiques, et alors que les trop faibles précipitations de cet hiver et de ce début de printemps font que certains territoires sont encore et toujours soumis à des restrictions de consommation d’eau, Emmanuel Macron a décidé de présenter son Plan Eau et ses 53 mesures sur les bords du Lac de Serre-Ponçon.</p>
</blockquote>
<h4>Deux grands objectifs – réduire la consommation et investir pour améliorer la gestion de la ressource</h4>
<p>Parmi les principales annonces, le Président de la République a particulièrement insisté sur deux objectifs.</p>
<p>D’abord celui de <strong>réduire de 10% la consommation de chaque secteur d’utilisation d’ici 2030</strong>. Pour rappel la consommation d’eau potable en France. Ensuite, celui d’<strong>investir en partenariat avec les collectivités locales, un demi-milliard d’euro par an</strong> pour atteindre cet objectif et faire face aux difficultés que représentent le changement climatique et la hausse de la population sur nos ressources en eau potable, qui sont à la fois limitées et en déclin.</p>
<h4>Continuer dans la logique entamer en 2017</h4>
<p>Cette prise de parole, s’inscrit dans le prolongement des Assises de l’eau en 2019, du Varenne agricole de l’eau en 2021, les actions menées permettront de tendre vers un système plus sobre, plus résilient et mieux concerté pour gérer et partager cette ressource stratégique. Ces actions vont s&rsquo;organiser autour de 5 axes :</p>
<ul>
<li>Inscrire la sobriété dans tous les usages et dans la durée,</li>
<li>Lutter contre les fuites et moderniser notre réseau,</li>
<li>Investir massivement dans la réutilisation des eaux usées,</li>
<li>Planifier les usages de l&rsquo;eau et accompagner les transformations des filières très consommatrices,</li>
<li>Mettre en place une tarification progressive et incitative de l&rsquo;eau.</li>
</ul>
<h4>Entre intérêt général et gestion locale : quelle place pour les collectivités locales dans ce plan ?</h4>
<p>Cette prise d’initiative du gouvernement, très précise sur ce domaine de compétence qui appartient au bloc communal, notamment quand le Président entend modifier au niveau national le mode de tarification et garantir un tarif de l’eau social, interroge sur la place qu’il compte laisser aux acteurs locaux dans le cadre de cette compétence essentielle.</p>
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		<title>Le gouvernement appelle les collectivités locales à investir</title>
		<link>https://iftes.fr/le-gouvernement-appelle-les-collectivites-locales-a-investir/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 12 Apr 2023 19:09:45 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités politiques]]></category>
		<category><![CDATA[Administration et cadre de vie]]></category>
		<category><![CDATA[Développement économique]]></category>
		<category><![CDATA[Finances et Ressources]]></category>
		<category><![CDATA[Gestion d'une collectivité]]></category>
		<category><![CDATA[Transition écologique]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>Dominique Faure, Secrétaire d&#8217;Etat chargée de la Ruralité, ne cesse de s’en inquiéter à chacun de ses déplacements depuis le début de l’année, la baisse des investissements des collectivités locales est très inquiétante. D’abord parce que l’investissement des collectivités locales représentent entre 55 et 60 milliards d’euro par an, soit 70% de l’investissement public en [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p><strong>Dominique Faure</strong>, Secrétaire d&rsquo;Etat chargée de la Ruralité, ne cesse de s’en inquiéter à chacun de ses déplacements depuis le début de l’année, <strong>la baisse des investissements des collectivités locales est très inquiétante.</strong></p>
</blockquote>
<p>D’abord parce que <strong>l’investissement des collectivités locales représentent entre 55 et 60 milliards d’euro par an, soit 70% de l’investissement public en France</strong>, ce qui en fait un moteur essentiel de certains secteurs économiques de notre pays et en particulier celui du BTP.</p>
<p>Mais aussi pour faire face aux grands enjeux de notre époque : <strong>transition environnementale, énergétique, entretient et renouvellement des équipements et de la voirie, numérisation de la société, renforcement des services à la population</strong>…</p>
<p>Pour autant, à cause des effets du COVID-19, des renouvellements des conseils municipaux en 2020, des conseils départementaux et régionaux en 2021, et la forte inflation de ces derniers mois qui fait perdre les dernières marges de manœuvre financières des collectivités locales et réduit par la même occasion les capacités techniques et économiques à investir.</p>
<p>Dans ce cadre, <strong>la ministre a rappelé que l’Etat consacre 4 milliards d’euros sur son budget 2023 pour soutenir l’investissement des collectivités locales</strong>, à travers les dispositifs traditionnels que sont la <strong>DETR</strong>, <strong>DSIL</strong>, et <strong>FNADT</strong> mais surtout par la <strong>création du Fonds Vert avec 2 milliards d’euros consacrés à financer les projets des élus locaux en faveur de l’environnement, de la biodiversité, de la rénovation énergétique des bâtiments publics</strong>…</p>
<p><strong>Pour vous accompagner dans vos projets et vous permettre de profiter au mieux des différents dispositifs l’<em>IFTES</em> vous propose des formations prise en charge par l’Etat et une prestation d’accompagnement dans les démarches de recherche de subvention, rémunérée aux résultats.</strong></p>
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		<item>
		<title>200 nouvelles brigades de Gendarmerie : et si c’était pour votre territoire ?</title>
		<link>https://iftes.fr/200-nouvelles-brigades-de-gendarmerie-et-si-cetait-pour-votre-territoire/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 12 Apr 2023 19:00:21 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités politiques]]></category>
		<category><![CDATA[Administration et cadre de vie]]></category>
		<category><![CDATA[Gestion d'une collectivité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>Alors que le Sénat vient d’adopter définitivement la nouvelle loi d&#8217;orientation et de programmation du ministère de l&#8217;Intérieur (LOPMI) pour la période 2023 – 2027, l’IFTES vous propose de revenir sur l’un des éléments qui concernent directement votre activité d’élu local. En effet, comme s’y était engagé Emmanuel Macron en lors d’un déplacement dans le [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>Alors que le Sénat vient d’adopter définitivement la nouvelle loi d&rsquo;orientation et de programmation du ministère de l&rsquo;Intérieur (LOPMI) pour la période 2023 – 2027, l’<em><strong>IFTES</strong></em> vous propose de revenir sur l’un des éléments qui concernent directement votre activité d’élu local.</p>
</blockquote>
<p>En effet, comme s’y était engagé Emmanuel Macron en lors d’un déplacement dans le Tarn en juin dernier, <strong>le gouvernement a prévu la création de 200 nouvelles brigades de Gendarmerie</strong>. Après une dynamique qui a vu la <strong>suppression de près de 500 brigades entre 2008 et 2020 dans toute la France</strong>, cette réforme change totalement la logique de la présence des forces de l’ordre en zone gendarmerie.</p>
<p>Cette création se traduira aussi par <strong>8 500 nouveaux postes de gendarmes qui se déploieront dans 3063 brigades existant actuellement et les 200 qui viendront les compléter</strong> soit à travers des brigades territoriales traditionnelles (8 à 10 gendarmes) soit à hauteur de 30% avec des brigades mobiles ayant pour objectif d’assurer par leur itinérance dans les mairies, les espaces France Service ou encore sur les marché, une présence de proximité et une meilleure lutte contre l’augmentation de la délinquance ainsi que de la violence contre les élus et les agents publics dans les territoires ruraux.</p>
<p>Dans le cadre de cette création, l’État – à travers les préfectures, lance un appel à projets dans chaque département pour décider de l’emplacement des nouvelles brigades. <strong>Si votre commune est intéressée, vous pouvez participer à ces appels à projets en vous rattachant au service de votre préfecture.</strong> Des informations complémentaires sont présentes sur la plupart des sites Internet préfectoraux.</p>
<p>Cette actualité permet aussi de rappeler le rôle qu’ont les élus municipaux, et au premier titre desquels le Maire et ses adjoints, tous Officiers de Police Judiciaire, en matière d’ordre public et les liens qu’ils doivent avoir et entretenir avec les services de police, gendarmerie ou du procureur de la République.</p>
<p><strong>Si cette thématique vous intéresse, l’<em>IFTES</em> propose de nombreuses formations sur les pouvoirs de police des élus municipaux, comme sur la prévention de la délinquance, la gestion des conflits de voisinage et ou faire face aux situations de conflit dans votre vie d’élu.</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>8 000 élus abandonnent leur écharpe &#8211; La grande démission dans nos conseils municipaux ?</title>
		<link>https://iftes.fr/8-000-elus-abandonnent-leur-echarpe-la-grande-demission-dans-nos-conseils-municipaux/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 12 Apr 2023 18:52:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités politiques]]></category>
		<category><![CDATA[Administration et cadre de vie]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>La président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a souhaité alerter les médias sur le cap fatidique que nous venons de franchir alors même que nous ne sommes pas encore à la moitié du mandat des Conseils Municipaux élus en 2020. En moins de 3 ans ce sont déjà plus de 8 000 [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>La président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a souhaité alerter les médias sur le cap fatidique que nous venons de franchir alors même que nous ne sommes pas encore à la moitié du mandat des Conseils Municipaux élus en 2020.</p>
</blockquote>
<p>En moins de 3 ans ce sont déjà plus de 8 000 conseillers municipaux dont un millier de Maires, un chiffre considérable qui dépasse de loin celui des démissions d’élus sur l’ensemble du précédent mandat.</p>
<p>Les antennes de l’<strong>AMF</strong> dans l’ensemble des départements ont essayé de faire la liste des principales raisons de ces démissions. Parmi celles-ci, bien loin des explications habituelles, de changement dans la vie personnelle et professionnelle qui obligent les élus à s’éloigner de leur engagement citoyen, c’est principalement la violence, la complexification de la fonction et le manque de reconnaissance qui sont invoqués.</p>
<p>En plein contexte de <strong>COVID-19</strong>, les élus débutants ont découvert la difficulté de leurs tâches et l’importance de leur responsabilité dans un isolement quasi complet… Isolés des services de l’État, des autres collectivités, de leur population mais aussi des membres de leur propre équipe, les Maires ont dû gérer tant bien que mal leur commune et apprendre sur le tard et dans l’urgence la complexité du fonctionnement d’une collectivité et du cadre légal à respecter.</p>
<p>Mais en plus de ça, ces derniers mois, <strong>les violences contre les élus ont progressé de plus de 30%</strong>, atteignant plus de <strong>2 250 agressions en 2022</strong>, soit <strong>6 élus agressés chaque jour dans notre pays</strong>. Ajouté à cela, la hausse des attentes de la population et la difficulté à réussir à les faire participer aux actions organisées par les collectivités, découragent de plus en plus ceux qui s’étaient pourtant engagé pour servir l’intérêt général de leur commune.</p>
<p>Cette situation, si aucune solution n’est apportée aux problématiques vécues par les élus locaux, risque de renforcer cette crise de la vocation qui touche de plus en plus de territoires dans lesquels de moins en moins de citoyens osent rejoindre le Conseil Municipal.</p>
<p><strong>C’est dans ce cadre que l’<em>IFTES</em> peut accompagner les élus dans leurs missions. Nous proposons un catalogue complet de formations, 100% financées par l’État, pour aider les élus à mieux maitriser leur environnement légal et réglementaire, à construire leur stratégie locale, à réaliser leurs projets mais aussi pour s’inspirer des solutions concrètes qui ont fait leurs preuves dans d’autres territoires.</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Une collectivité peut-elle tout subventionner ?</title>
		<link>https://iftes.fr/une-collectivite-peut-elle-tout-subventionner/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 22 Dec 2022 14:30:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Action sociale et solidarités]]></category>
		<category><![CDATA[Finances et Ressources]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>Ces dernières années les collectivités ont pris l’habitude de vouloir subventionner de plus en plus de projets qui sortent des financements traditionnels des associations du territoire. L’actualité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie a vu de nombreuses collectivités choisir de soutenir le peuple ukrainien soit matériellement soit financièrement. Mais ont-elles seulement le droit de [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>Ces dernières années les collectivités ont pris l’habitude de vouloir subventionner de plus en plus de projets qui sortent des financements traditionnels des associations du territoire. L’actualité de l’invasion de l’Ukraine par la Russie a vu de nombreuses collectivités choisir de soutenir le peuple ukrainien soit matériellement soit financièrement.</p>
</blockquote>
<h4>Mais ont-elles seulement le droit de faire cela ?</h4>
<p>Il faut se rapporter à deux règles de bases la première c’est que chaque collectivité ne peut engager de l’argent public que pour faire face à leurs compétences. Si la compétence de la coopération internationale est inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) sous la dénomination de coopération décentralisée ce dispositif est largement limité tant dans la forme que dans le contenu par les articles L.1114-1 et suivant du CGCT. L’article L.1114-1 dispose par exemple que « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, <strong>dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France.</strong> »</p>
<p>En outre la deuxième règle c’est que l’aide doit service l’intérêt général de la collectivité, du territoire ou de sa population. Cette règle qui ne fait finalement que traduire les dispositions générales du CGCT a été à plusieurs reprises rappelée par le législateur et la jurisprudence (&lsquo;article 9-1 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations). <strong>Ainsi dans sa décision CE, 11 juin 1997, Département de l&rsquo;Oise, n°170069 le Conseil d’État rappelle qu&rsquo;en dehors d&rsquo;un financement dans les limites géographiques de la commune il faut justifier de l&rsquo;intérêt local de la mesure.</strong></p>
<h4>Le cas des subventions de la restauration de Notre Dame de Paris :</h4>
<p>Pour revenir à un cas précis et assez actuel, à l’occasion de l’incendie de la Cathédrale Notre Dame de Paris de nombreuses collectivités ont voté des subventions pour participer au financement des travaux de restauration. Dans ce cadre la jurisprudence (par exemple : TA de Nîmes, 15 juin 2021, req. n°1901791) a annulé la subvention de collectivités pour cette action. Pour permettre aux collectivités locales d’intervenir, une loi a dû être prise en ce sens. L’article 4 de la Loi n°2019-803 du 29 juillet 2019 dispose que « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent également opérer des versements au titre de la souscription nationale auprès de l&rsquo;État ou de l&rsquo;établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.» Sans cette loi les subventions des collectivités, en dehors de la ville de Paris et la Région Ile de France, auraient pu être frappée de nullité en cas de recours.</p>
<p><strong>Pour résumer deux premières questions se posent pour permettre à une collectivité de verser une subvention : sa compétence et la justification de servir l’intérêt général de sa collectivité, de son territoire ou de ses habitants.</strong> Ensuite doit se poser la question de savoir à qui peut-on verser la subvention, association, États, autres collectivités, entreprises, particulières, mais ça mériterait bien d’autres approfondissements…</p>
<p>Dans le cas des subventions décidées par les collectivités locales au profit de l’Ukraine tout dépendra de la volonté des Préfets à les retoquer dans le cadre du contrôle de légalité ou des recours que pourront porter les membres des assemblées délibérantes. Tant qu’un jugement n’a pas frappé la délibération de subvention de nullité, elle reste valide. Par contre attention au risque de voir la délibération annulée a posteriori et de devoir demander le remboursement de l’argent versé au bénéficiaire.</p>
<p><strong>Si vous souhaitez approfondir cette question, n’hésitez pas à découvrir nos formations sur les finances publiques, la gestion des relations avec les associations ou encore les subventions.</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>Présidentielles 2022 – Les promesses de baisses d’impôts risquent de coûter cher aux collectivités locales</title>
		<link>https://iftes.fr/presidentielles-2022-les-promesses-de-baisses-dimpots-risquent-de-couter-cher-aux-collectivites-locales/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 22 Dec 2022 14:21:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Actualités politiques]]></category>
		<category><![CDATA[Développement économique]]></category>
		<category><![CDATA[Finances et Ressources]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>C’est un peu passé inaperçu, mais le Président de la République, candidat à sa réélection, a fait une belle promesse dans le cadre de la campagne des élections présidentielles, la baisse des impôts de production. Cette promesse s’inscrit dans la continuité du premier mandat dans lequel le Président a déjà baissé les impôts de 50 [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>C’est un peu passé inaperçu, mais le Président de la République, candidat à sa réélection, a fait une belle promesse dans le cadre de la campagne des élections présidentielles, la baisse des impôts de production.</p>
</blockquote>
<p>Cette promesse s’inscrit dans la continuité du premier mandat dans lequel le Président a déjà baissé les impôts de 50 milliards d’euros, avec entre autres, la suppression progressive de la Taxe d’Habitation. Et encore une fois c’est vers une recette des collectivités locales qu’on se tourne, en évoquant la suppression de la CVAE ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.</p>
<h4>Mais qu’est-ce que la CVAE ?</h4>
<p>La CVAE c’est un peu l’héritier de la taxe professionnelle qui a disparu en 2010. Elle a été remplacée à l’époque par la Contribution Economique Territoriale (CET) qui est composée de deux taxes la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et la fameuse CVAE.</p>
<p>Ces taxes qui ne doivent pas dépasser 3% de la valeur ajoutée produite par une entreprise. Permettent de financer les collectivités locales.</p>
<p>La CFE rapport chaque année environ 8 milliards d’euros majoritairement aux Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), autrement dit Communautés de Communes, Communautés d’Agglomération, Communauté Urbaine ou Métropole, et une très faible partie revient, dans certains territoires aux communes.</p>
<p>La CVAE quant à elle a déjà connu une évolution pendant le mandat d’Emmanuel Macron. En effet, cette taxe qui rapportait jusqu’ici 19 milliards d’euros aux Régions (50%), aux Départements (23,5%) et aux EPCI (26,5%), a été divisée par deux avec la suppression de la part régionale. Ainsi depuis 2021, cette taxe rapporte plus de 9,5 milliards d’euros qui sont versés aux EPCI (53%) et aux Départements (47%).</p>
<h4>Quel impact pour les collectivités locales ?</h4>
<p>Comme souvent, quand l’État décide de supprimer une recette propre d’une collectivité, l’État s’engage à en compenser complètement le perte, mais à ses conditions… Plusieurs éléments sont inquiétants, à une époque où les finances des collectivités sont de plus en plus difficiles à gérer.</p>
<p>D’abord la mauvaise estimation par le candidat et son équipe de la valeur de cet impôt, dans le programme du candidat il est annoncé la CVAE est annoncé à hauteur de 7 milliards d’euros alors qu’en réalité ce sont près de 10 milliards d’euros que cette taxe rapporte aux collectivités.</p>
<p>Ensuite la mauvaise expérience de la compensation de la Taxe d’Habitation, qui est certes compensée à l’euro près, mais avec une année de référence qui est 2017. Donc tout logement qui n’était pas construit ou pas occupé en 2017, ne rapporte plus rien aux Communes et EPCI, avec un poids réel pour leur finance qui a été estimée entre 14 000 et 22 000€ par logement qui n’était taxé en 2017. Le risque de la compensation de la CVAE c’est d’avoir une compensation fixe qui ne suivra pas l’implantation de nouvelles entreprises et le développement des sociétés implantées.</p>
<p>Enfin, le plus important risque, c’est de voir les collectivités locales dépossédées de leur maîtrise des recettes fiscales qui sont les leurs. Pour les communes, il ne reste plus que la taxe foncière sur laquelle elles peuvent avoir un impact. Pour les EPCI et les départements, la suppression de la CVAE réduira encore leur marge de manœuvre financière.</p>
<h4>La nécessité de réformer la fiscalité locale :</h4>
<p>À moins d’accepter cette perte de contrôle des collectivités locales de leur avenir financier, il est de plus en plus important et urgent qu’une réelle réforme de la fiscalité locale soit réalisée permettant d’actualiser les bases locatives, de renforcer les liens territoriaux des contribuables et de rendre leur autonomie financière aux collectivités locales.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>M57 – Il vous reste 1 mois pour changer dès 2023</title>
		<link>https://iftes.fr/m57-il-vous-reste-1-mois-pour-changer-des-2023/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 22 Dec 2022 14:09:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Finances et Ressources]]></category>
		<category><![CDATA[Gestion d'une collectivité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>Vous le savez surement déjà, mais au 1er janvier 2024, l’ensemble des 35 000 collectivités, communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Départements et Régions, devront tous abandonner les référentiels M14, M56 et M71 pour le référentiel unique du M57. Cette évolution sera à l’origine de nombreux changement qui nécessiteront pour les collectivités locales, leurs élus [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>Vous le savez surement déjà, mais au 1er janvier 2024, l’ensemble des 35 000 collectivités, communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, Départements et Régions, devront tous abandonner les référentiels M14, M56 et M71 pour le référentiel unique du M57.</p>
</blockquote>
<p>Cette évolution sera à l’origine de nombreux changement qui nécessiteront pour les collectivités locales, leurs élus et leurs agents d’y faire face afin de réussir à présenter leur budget dans les règles.</p>
<p>Mais le risque c’est de se retrouver à changer en même temps que tout le monde et de pas pouvoir être aidé comme vous en aurez besoin par les services de la Direction Départementale des Finances Publiques, ou par vos associations d’élus.</p>
<p>En outre, pour beaucoup de nouveaux élus qui n’ont pas encore totalement intégré les règles des nomenclatures actuelles, passez au M57 au plus vite est un très bon moyen pour éviter de devoir apprendre successivement deux règles différentes ou deux codifications des différents comptes.</p>
<p>C’est pourquoi il est possible de demander de passer au M57 dès le 1er janvier 2023 et donc de réaliser le prochain budget avec les règles de la nouvelle nomenclature. Mais pour ce faire encore faut-il respecter les règles prévues par la Loi pour ce passage anticipé.</p>
<h4>La loi exige 3 conditions :</h4>
<ul>
<li>La préparation de la collectivité qui doit se traduire par des logiciels adaptés et la suppression de certains comptes qui existaient dans les M14, M56 et M72 mais qui doivent plus exister en M57.</li>
<li>La prise d’une délibération du Conseil Municipal avant le 31 décembre de l’année précédant le passage.</li>
<li>L’obtention de l’autorisation de l’administration financière (DDFIP) avant le 30 mai de l’année précédant ce passage.</li>
</ul>
<p>Donc si vous souhaitez passer en M57 avant le 1er janvier 2024, vous devez impérativement demander à la DDFIP l’autorisation de le faire.</p>
<p><strong>L’IFTES peut vous accompagner dans ces démarches soit par des formations pour vous préparer vous et vos équipes, soit par des prestation d’accompagnement et de consulting en matière de gestion des finances publiques.</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>5 raisons pour vous faire former dans le cadre de votre mandat d’élu local</title>
		<link>https://iftes.fr/5-choses-a-savoir-sur-la-plf-2022-2/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 22 Dec 2022 13:57:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Gestion d'une collectivité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>Vous êtes devenus élus local lors des dernières élections, ou vous l’êtes déjà depuis plusieurs mandat, quoi qu’il en soit vous avez accès, depuis 2017, sans frais ni pour vous ni pour votre collectivité, à des formations vous permettant de faire face aux responsabilités liées à votre mandat. Et si vous vous posez encore la [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>Vous êtes devenus élus local lors des dernières élections, ou vous l’êtes déjà depuis plusieurs mandat, quoi qu’il en soit vous avez accès, depuis 2017, sans frais ni pour vous ni pour votre collectivité, à des formations vous permettant de faire face aux responsabilités liées à votre mandat. Et si vous vous posez encore la question de l’intérêt de vous former, voici quelques raisons qui vous convaincrons surement.</p>
</blockquote>
<h4>C’est obligatoire depuis la loi Engagement et Proximité de décembre 2019 :</h4>
<p>La première raison n’est pas forcément la plus intéressante, mais elle est légale. La loi Engagement et Proximité a prévu l’obligation de la mise en place d’action de formation pour l’ensemble des élus qui dispose de délégations dans la première année de leur mandat. Le Maire ou le président de la collectivité, a d’ailleurs l’obligation d’organiser une session de formation à la destination de ses collègues.</p>
<h4>C’est le meilleur moyen de vous prémunir des risques liés à votre mandat :</h4>
<p>Combien d’élus, en particulier de maires ou d’adjoints mesurent réellement l’étendue des situations dans lesquelles leur responsabilité peut être invoquée, en cas de problème liée à l’action de la Commune. Combien d’élu connaissent la définition légale du conflit d’intérêt et les conséquences qu’elle a sur les délibérations prises par la collectivité et le risque qu’encours un élu intéressé ? Plus positivement qui connait la réalité des droits des élus ? Toutes ces questions pour lesquels vous n’avez pas forcément la réponse sont essentielles, et il n’y a tant d’autres que des formations vous permettraient de traiter, pour préserver vos intérêts et ceux de votre collectivité.</p>
<h4>C’est l’un des derniers support que vous avez dans votre action d’élu :</h4>
<p>Depuis 20 ans tous les services de l’Etat qui avaient pour vocation de soutenir les élus locaux dans leurs missions. Après la disparition de la DDE et des audits de la voirie communale que ce service proposait, la baisse des moyens de la DDT qui aidait jusqu’à il y’a quelques années les collectivités à construire leurs marchés publics ou à construire leurs documents d’urbanisme, la disparition progressive des services des sous-préfectures qui pouvaient vous apporter jusqu’à récemment un soutien en matière de gestion de l’état-civil, de l’ordre public ou encore pour prévenir les problématiques de légalité. Ce sont les services de la Direction Départementale des Finances Publiques qui se réforment au détriment des petites collectivités. Dans les prochaines années il deviendra très difficile d’être soutenu par le Trésorier pour la construction de votre budget.</p>
<p><strong>Dans ce contexte, les formateurs experts qui vous sont proposés par l’IFTES constituent un soutient essentiel pour faire face aux problématiques de votre mandat.</strong></p>
<h4>C’est un excellent moyen pour faire avancer vos projets :</h4>
<p>Notre organisme qui comptent près d’une centaines d’experts, partout en France, sur l’ensemble des thématiques et des problématiques que vous pouvez rencontrer. Grâce à eux nous pouvons vous proposer des offre de formation sur-mesure, qui s’adaptent précisément à vos projets et vous permettent de répondre à l’ensemble des questions que vous vous posez à ce sujet.<br />En outre, nos experts vous présenteront les bonnes pratiques qu’ils ont pu découvrir ou mettre en place dans d’autres collectivités, vous permettant d’atteindre vos objectifs.</p>
<h4>C’est une très belle occasion de mobiliser votre équipe :</h4>
<p>Enfin, et c’est un raison parfois oublier, mais à la différences des formations proposées par certaines structures, nous sommes capables de vous proposer des formations au sein de votre collectivité, regroupant vos collègues élus, et permettant de nourrir le dialogue dans votre équipe, autour d’une session utile pour leur action au service de l’intérêt général, et d’un moment convivial dont la crise du Covid-19 nous a tant privé ces derniers mois.</p>
<p><strong>Alors n’hésitez pas à contacter nos équipes, qui sauront répondre à vos demandes.</strong></p>
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			</item>
		<item>
		<title>M57 – Est-ce que votre collectivité est prête pour ce grand changement ?</title>
		<link>https://iftes.fr/dispositifs-gouvernementaux-soutien-aux-commerces-de-proximite-et-aux-tpe-pme/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 22 Dec 2022 12:08:19 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Finances et Ressources]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://iftes.fr/?p=1123</guid>

					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>Vous êtes peut-être passé à côté de cette information essentielle, mais les règles financières et comptables des collectivités territoriales vont largement évoluer dans les mois qui viennent, avec une modification totale de l’instruction budgétaire des collectivités locales. En effet, les instructions actuelles, M14, M56, M71, généralisées à la fin des années 1990, vont disparaitre au [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>

<blockquote>
<p>Vous êtes peut-être passé à côté de cette information essentielle, mais les règles financières et comptables des collectivités territoriales vont largement évoluer dans les mois qui viennent, avec une modification totale de l’instruction budgétaire des collectivités locales.</p>
</blockquote>
<p>En effet, les instructions actuelles, M14, M56, M71, généralisées à la fin des années 1990, vont disparaitre au profit d’une nomenclature unique pour les collectivités locales qu’est le M57.</p>
<p>Si la volonté de classer, quantifier et qualifier les dépenses et les recettes des collectivités locales reste la même, l’outil se veut plus moderne et plus efficace en matière de comptabilité analytique. L’arrivée du M57 présente une grande évolution dans la réalisation de vos budgets.</p>
<p>Parmi les nombreux éléments qui vont changer on peut parler de la codification et de la dénomination des comptes, des logiques qui s’appliqueront en matière d’amortissement, de provision, de gestion des dépenses et des recettes pluriannuelles ou des dépenses imprévues.</p>
<p>En outre, le M57 verra aussi la création du Compte Financier Unique qui a pour vocation de remplacer les Comptes Administratifs et de Gestion et la mise en place de 11 indicateurs de gestions qui permettra de comparer la gestion des collectivités entre-elles.</p>
<h4><strong>Cette réforme devra être mise en place obligatoirement dans toutes les collectivités, peu importe leur taille, d’ici le 1er janvier 2024, avec l’obligation que le budget 2024 respecte les règles budgétaires du M57. </strong></h4>
<p>Cela vous laisse moins de 2 ans pour former vos collègues élus, comme vos agents et préparer l’ensemble des modifications de cette réforme, sur lesquels nous sommes revenus très rapidement dans cet article.</p>
<p>L’<strong>IFTES</strong> vous propose un accompagnement pour faire face à cette grande évolution dans la gestion des finances de votre collectivités. Que ce soit avec des formations ou avec des audits financiers.</p>
<p>L’article <a href="https://iftes.fr/dispositifs-gouvernementaux-soutien-aux-commerces-de-proximite-et-aux-tpe-pme/">M57 – Est-ce que votre collectivité est prête pour ce grand changement ?</a> est apparu en premier sur <a href="https://iftes.fr">IFTES</a>.</p>
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			</item>
		<item>
		<title>Première cérémonie de vœux pour les nouveaux élus – 3 conseils pour que ce soit un succès</title>
		<link>https://iftes.fr/qui-peut-se-presenter-au-poste-de-maire/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[Nicolas Chevalier-Roch]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 15 Dec 2022 12:55:35 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Communication]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://iftes.fr/?p=1120</guid>

					<description><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<p>COVID-19 oblige, les nouvelles équipes municipales élues en 2020 n’ont jusqu’ici pas eu l’occasion d’organiser leur première cérémonie de vœux. Et pourtant cet évènement traditionnel était jusqu’ici un rendez-vous entre élus et citoyens pour se retrouver, dialoguer, et échanger sur les projets mis en œuvre dans votre collectivité. Dans certaines collectivités ce sera aussi l’occasion [&#8230;]</p>
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]]></description>
										<content:encoded><![CDATA[<p>L'actualité des élus</p>
<blockquote><p>COVID-19 oblige, les nouvelles équipes municipales élues en 2020 n’ont jusqu’ici pas eu l’occasion d’organiser leur première cérémonie de vœux. Et pourtant cet évènement traditionnel était jusqu’ici un rendez-vous entre élus et citoyens pour se retrouver, dialoguer, et échanger sur les projets mis en œuvre dans votre collectivité.</p></blockquote>
<p>Dans certaines collectivités ce sera aussi l’occasion pour le Maire et son Conseil de faire son premier grand discours, avec tous les enjeux de rédaction pour avoir une prise de parole en public la plus efficace. Capable de capter et maintenir l’attention de l’auditoire et de passer les messages importants.</p>
<h4>Découvrez notre formation sur la Prise de Parole en Public.</h4>
<p>Surtout pour l’ensemble des communes ce sera l’occasion de faire un premier point d’étape de l’action de votre municipalité, alors que la première moitié de ce mandat très particulier s’est déjà écoulée. Cette cérémonie de vœux vous permettra de faire le point sur les actions que vous aurez réussi à porter malgré les différentes difficultés de ce début de mandat, et sur les étapes qu’il vous reste à passer pour remplir les engagements pris devant votre population à l’occasion des dernières élections.</p>
<h4>Découvrez nos formations sur la mi-mandat et sur la mise en valeur de votre bilan.</h4>
<p>Alors, il est vrai que la tradition se perdait dans de nombreuses communes et que de moins en moins de citoyens s’y retrouvaient, mais à une époque où les liens sociaux et plus particulièrement ceux entre citoyens et élus n’ont jamais été aussi faibles, ça reste un évènement essentiel qui mérite peut être simplement d’évoluer avec son temps.</p>
<h4>Pour faire face aux attentes des citoyens voici 3 conseils essentiels.</h4>
<p><strong>1.</strong> Assurez-vous que tous vos administrés aient l’information. Le bulletin municipal ou l’affichage devant la mairie ne suffit pas. Utilisez les réseaux sociaux, distribuez des invitations dans toutes les boites aux lettres. Bref assurez-vous que tout le monde sache quand et où ça aura lieu et même si c’est « comme d’habitude » en deux ans l’habitude a pu se perdre et les nouveaux habitants n’ont pas l’habitude.</p>
<p><strong>2.</strong> N’abusez pas du temps de vos administrés : une bonne cérémonie de vœux c’est une cérémonie qui dure une demi-heure, voir une heure maximum hors moment de convivialité, donc évitez les discours à rallonge et la multiplication de « petits discours ».</p>
<p><strong>3.</strong> Prévoyez un moment de convivialité : c’est souvent ce qui manque à notre époque le temps de faire ou de refaire connaissance, de tisser des liens, de discuter, d’échanger. Autour d’un petit buffet ou d’un simple verre, ces moments sont précieux et rares, il vous permettra de répondre aux questions que se posent vos concitoyens et aux difficultés qu’ils peuvent avoir. Et surtout il permettra à ceux qui ont d’autres chose à faire de s’éclipser en ayant l’ensemble des informations que vous aviez à communiquer et sans avoir l’impression d’être irrespectueux.</p>
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