À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

• Décrire la règlementation sur l’air (La loi LAURE).
• Identifier les améliorations à apporter.
• Examiner les enjeux sur le territoire local.

Prise en main de la réglementation o La Loi LAURE du 30 décembre 1996 (ou loi LEPAGE) :

• La surveillance de la qualité de l’air assurée par l’Etat.
• La définition d’objectifs de qualité.
• L’information du public.

Identifier les changements relatifs au schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Intégrer les nouveautés liées au plan local d’urbanisme (PLU)

Examiner les modifications en matière de préemption et de réserves foncières

Identifier les modifications en matière d’autorisations d’urbanisme

Déterminer les nouveautés relatives au traitement de la pollution des sols

Examiner les dispositions locales de votre territoire :

• Le renforcement du rôle intégrateur du SCOT.
• Compétences et obligations territoriales: PLU et PLUI.
• Cas particulier du POS.
• Obligation ou engagement communal.
• Le reclassement des anciennes zones à urbaniser.
• Le renforcement du rôle du préfet.
• Les modifications relatives aux déclarations d’intention d’aliéner.
• Les nouvelles cessions soumises au droit de préemption urbain.
• Les lotissements et les nouvelles règles d’urbanisme.
• La gestion des sols et des espaces.
• Différents types de traitement.
• Engagement communal et intercommunal.

Le PCAET :

• Connaître les enjeux liés aux PCAET pour le territoire.