Formation

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

TERRITOIRE ET SOLS POLLUÉS

LES OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

  • Connaître les réglementations applicables aux sols pollués.
  • Connaître les mécanismes de dépollution des sols pour leur revente.
  • Maîtriser les outils de gestion de la pollution des sols.

LE PROGRAMME

La réglementation :

  • Définitions de base.
  • Responsabilités civiles et pénales.
  • Réglementation ADR.
  • Règle à la revente.
  • Cadre juridique à fermeture et remise en état.
  • Nomenclature des déchets.
  • ICPE, LRE.
  • Infractions et sanctions.
  • Les recours possibles

Reconnaître un site pollué :

  • Inventaires BASIAS, BASOL.
  • Classements Les différents polluants.

La gestion des sites :

  • Les acteurs de la gestion.
  • Évaluation des risques, populations, faune et flore, milieux naturels.
  • Les outils de diagnostic.

Remettre en état un site pollué :

  • Budget Principe de pollueur – payeur.
  • Aides financières.
  • Rôle des collectivités locales.

Revente d’un site pollué :

  • Audit.
  • Informer l’acheteur.
  • Différentes cessions.
  • Rédaction de l’acte.
  • Les modèles de fonctionnement.
  • Les enjeux.
  • Les diagnostics obligatoires.
  • Les risques sanitaires.
  • Gérer les crises ou les situations de façon posée et réfléchie.
  • Gérer l’après-crise.
  • Poser les règles pour prévenir toute pollution.

Formulaire de pré-inscription

11 + 7 =

FORMAT

FORMATION EN PRÉSENTIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

8 heures

TARIF

640 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil