À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

• Connaître les lois sur l’environnement applicables au territoire.
• Connaître les enjeux de la Biodiversité du territoire.
• Maîtriser la transition écologique et le territoire.

Votre point de vue à l’échelon local  :

• La transition écologique au niveau local.
• Diagnostic Environnemental Forces et Faiblesses (SWOT) de la transition écologique au niveau local.
• Volonté affichée des élus suite au SWOT.
• Plan d’action local de Transition Écologique.

Du point de vue réglementation o La loi du 17 août 2015 :

• Objectif immédiat ? Un mandat pour agir.
• Le développement des énergies renouvelables.
• L’aide aux travaux d’isolation par l’extérieur.
• Vers les véhicules propres ?
• La réduction de la production des gaz à effet de serre.

Code de l’urbanisme et Biodiversité :

• Evaluation environnementale.

Code de l’environnement :

• Etude d’impact.
• Etude des incidences Natura 2000.

Loi LAURE (Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014) :

• Moderniser l’urbanisme dans une perspective de transition écologique des territoires.
• Loi ALUR et Biodiversité dans les PLU et dans les SCOT.

Loi Biodiversité o Loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Prise en compte du Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) :

https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/le-schema-regional-de-coherence-ecologique-srce-a1668.html

Le rôle de l’élu local o Équipe de pilotage, agenda, budget, réunions :

• Savoir mobiliser tous les acteurs.
• Savoir mener à bien (à terme) vos engagements.
• Savoir sensibiliser sans montrer du doigt.