Après la suppression des dotations qui a frappé les communes lors du précédent mandat, elles sont à présent confrontées à une perte de recettes fiscales qui risque de se renforcer dans les années à venir, conséquence de l’impact de la crise du Covid-19 sur les finances publiques.

Cette situation renforce plus que jamais la nécessité pour les communes de savoir mobiliser l’ensemble des financements des projets susceptibles de soutenir leurs projets d’investissement.

Dans le cadre de cette formation, le formateur vous présentera les dispositifs de financements portés par l’Etat, en particulier le Plan de Relance, ceux portés par les autres collectivités locales (Régions, Départements, EPCI…), les dispositifs portés par d’autres structures publiques (Banque des Territoires, CEE, accessibilité des équipements publics aux personnes handicapées, ADEME, aide à la création d’offre de logement…).

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Identifier et distinguer les différents acteurs qui peuvent financer l’action des communes.
• Comprendre le fonctionnement des fonds.
• Construire sa stratégie d’investissement et de demande de subvention.
• Construire un dossier de subvention efficace.

Identifier et distinguer les différents acteurs qui peuvent financer l’action des communes :

• Le contexte des finances municipales.
• Le partenariat avec l’Etat et son support financier.
• Les compétences des autres collectivités locales et leurs fonds de financement.

Comprendre le fonctionnement des fonds :

• Le fonctionnement des dotations de l’État.
• Le Plan de Relance.
• Les fonds thématiques de l’État.
• Les aides des Régions et des Départements.
• Les aides des EPCI.
• Les fonds européens.

Construire sa stratégie d’investissement et de demande de subvention :

• Mesurer sa capacité d’investissement.
• Construire son Plan Pluriannuel d’Investissements.
• Prioriser ses demandes de subventions.
• Savoir combiner ses demandes de subventions.

Construire son dossier de demande de subventions :

• Comprendre les nouvelles attentes des financeurs.
• Les éléments essentiels de la demande de subvention.