À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

• Connaître la réglementation associée au PCAET.
• Se sensibiliser aux enjeux locaux: Pollution de l’air, Biodiversité.
• L’éolien selon le SRE (Loi NOTRe).
• Se familiariser avec les outils du PCAET.

Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 :

• Plan climat-air-énergie territorial.
• Les PCAET.

PCAET – PCAET, mode d’emploi :

• À savoir PCAET : Le point de vue des juristes.
• SRADDET.
• PCAET : Financements obligatoires à trouver.

Pollution de l’air o Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices o Plans de protection de l’atmosphère adopté le 7 juillet 2006 puis révisé en 2013 et en 2018.

Loi Biodiversité o La protection des sites, mais aussi des paysages diurnes et nocturnes :

• La notion de préjudice écologique avec une action en réparation.
• « L’inventaire du patrimoine naturel ».
• Les espèces protégées.
• Des outils de lutte contre la brevetabilité du vivant.

Loi NOTRe du 7 août 2015 o Le schéma régional éolien (SRE).

Utiliser les outils du PCAET o Le passage à l’action :

• Budget et Équipes.
• Se préparer et mobiliser.
• Réaliser un diagnostic territorial.
• Élaborer une stratégie territoriale.
• Planifier et maîtriser un programme d’actions.
• Bilan et analyses.
• Rapport et suivi.