Formation
TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
PCAET ET RÔLE DES COLLECTIVITÉS ORGANISATRICES
LES OBJECTIFS
À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de
- Connaître la réglementation associée au PCAET.
- Se sensibiliser aux enjeux locaux: Pollution de l’air, Biodiversité.
- L’éolien selon le SRE (Loi NOTRe).
- Se familiariser avec les outils du PCAET.
LE PROGRAMME
Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 :
- Plan climat-air-énergie territorial.
- Les PCAET.
PCAET – PCAET, mode d’emploi :
- À savoir PCAET : Le point de vue des juristes.
- SRADDET.
- PCAET : Financements obligatoires à trouver.
Pollution de l’air o Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices o Plans de protection de l’atmosphère adopté le 7 juillet 2006 puis révisé en 2013 et en 2018.
Loi Biodiversité o La protection des sites, mais aussi des paysages diurnes et nocturnes :
- La notion de préjudice écologique avec une action en réparation.
- « L’inventaire du patrimoine naturel ».
- Les espèces protégées.
- Des outils de lutte contre la brevetabilité du vivant.
Loi NOTRe du 7 août 2015 o Le schéma régional éolien (SRE).
Utiliser les outils du PCAET o Le passage à l’action :
- Budget et Équipes.
- Se préparer et mobiliser.
- Réaliser un diagnostic territorial.
- Élaborer une stratégie territoriale.
- Planifier et maîtriser un programme d’actions.
- Bilan et analyses.
- Rapport et suivi.
Formulaire de pré-inscription
FORMAT
FORMATION EN PRÉSENTIEL
PUBLIC
- Elus communaux
- Agents et cadres territoriaux
DURÉE
8 heures
TARIF
640 €
MODALITÉS D’INSCRIPTION
- Éligibilité au droit individuel à la formation*
- Inscription via le budget votre collectivité*
- Inscription individuelle
DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION
- Questionnaire d’identification des besoins
- Convocation
- Attestation de participation
- Évaluation de la formation à l’issue de la journée
- Évaluation de la formation à froid
PRÉ-REQUIS
- Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation
ÉVALUATION
- À une pédagogie interactive
- Au traitement de cas pratiques en cours de formation
- À des exercices et questionnaires en cours de formation
- À une évaluation à la suite de la formation
ACCESSIBILITÉ
Accessibles aux personnes en situation de handicap