Formation

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

PCAET ET RÔLE DES COLLECTIVITÉS ORGANISATRICES

LES OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

  • Connaître la réglementation associée au PCAET.
  • Se sensibiliser aux enjeux locaux: Pollution de l’air, Biodiversité.
  • L’éolien selon le SRE (Loi NOTRe).
  • Se familiariser avec les outils du PCAET.

LE PROGRAMME

Les articles 188 et 190 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 :

  • Plan climat-air-énergie territorial.
  • Les PCAET.

PCAET – PCAET, mode d’emploi :

  • À savoir PCAET : Le point de vue des juristes.
  • SRADDET.
  • PCAET : Financements obligatoires à trouver.

Pollution de l’air o Pollution de l’air : l’OMS renforce ses lignes directrices o Plans de protection de l’atmosphère adopté le 7 juillet 2006 puis révisé en 2013 et en 2018.

Loi Biodiversité o La protection des sites, mais aussi des paysages diurnes et nocturnes :

  • La notion de préjudice écologique avec une action en réparation.
  • « L’inventaire du patrimoine naturel ».
  • Les espèces protégées.
  • Des outils de lutte contre la brevetabilité du vivant.

Loi NOTRe du 7 août 2015 o Le schéma régional éolien (SRE).

Utiliser les outils du PCAET o Le passage à l’action :

  • Budget et Équipes.
  • Se préparer et mobiliser.
  • Réaliser un diagnostic territorial.
  • Élaborer une stratégie territoriale.
  • Planifier et maîtriser un programme d’actions.
  • Bilan et analyses.
  • Rapport et suivi.

Formulaire de pré-inscription

3 + 9 =

FORMAT

FORMATION EN PRÉSENTIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

8 heures

TARIF

640 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil