À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

• Loi relative à la TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE (TEPCV).
• De quoi parle-t-on ?
• Dimension politique Objectifs à atteindre.

De la loi aux mesures :

• Bâtiments neufs.
• Bâtiments nécessitant d’important travaux de rénovation.
• Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)
• Copropriétés : simplification de prise de décision de rénovation.
• Sociétés publiques au service des rénovations chez les particuliers.
• Possibilité de déroger aux règles de PLU.
• Mesures d’accompagnement pour les particuliers souhaitant réaliser des travaux.
• Chèque énergie.
• Individualisation des frais de chauffage.
• Mode de calcul des tarifs réglementés de vente de l’électricité.
• Déploiement des compteurs intelligents.
• Plateformes territoriales pour la rénovation énergétique.
• Soutien des actions d’économie en faveur des ménages modestes.
• Fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
• Création du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement.
• Conditions de performance énergétique minimale pour la vente de logements sociaux.

Les outils locaux – Agir pour les transports et la mobilité – Agir face au changement climatique :

• Prévenir les risques naturels (pluie, inondation, feux, canicule…).
• Protéger la biodiversité.
• Protéger la santé et l’environnement des citoyens.
• Réduire sa consommation énergétique.
• Garantir l’accès à l’eau et à l’énergie pour nos concitoyens les plus vulnérables.
• S’engager dans la rénovation énergétique.
• Développer les énergies renouvelables.
• Entrer dans la boucle de l’économie circulaire.
• Accélérer les innovations sociales et solidaires dans les territoires.
• Simplifier la gestion des déchets.
• Protéger les plages et les mers.
• Aménager le territoire.
• Autres aides transversales.