Formation

Loi 3DS

LES OBJECTIFS

D’abord appelé Loi 3D, puis 4D et maintenant 3DS. Cette Loi qui va avoir un impact sur l’ensemble du fonctionnement de nos collectivités et sur le rôle des élus, sera promulguée à la rentrée. Nous verrons ensemble tout ce que prévoir les 83 articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique.

Revenons ensemble sur les principales mesures qui viendront changer le fonctionnement de vos collectivités, et sur les conséquences concrètes qu’elles auront sur votre activité.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • Rappel sur les dernières réformes territoriales.
  • Le contenu de la loi 3DS.
  • Les conséquences de la loi 3DS

LE PROGRAMME

Rappel sur les dernières réformes territoriales :

  • Les dernières lois territoriales.
  • Les changements qui sont prévus pour les années à venir.
  • L’état actuel du millefeuille territorial.

Le contenu de la loi 3DS :

  • L’idée de la loi 3DS.
  • La différenciation.
  • La décentralisation.
  • La déconcentration.
  • La simplification

Les conséquences de la loi 3DS sur les communes :

  • Les prises en compte de la crise du COVID-19.
  • La simplification des relations avec les autres collectivités.
  • Les nouveautés sur l’action des communes.

Formulaire de pré-inscription

10 + 14 =

FORMAT

FORMATION EN DISTANCIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

2 heures

TARIF

160 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil