D’abord appelé Loi 3D, puis 4D et maintenant 3DS. Cette Loi qui va avoir un impact sur l’ensemble du fonctionnement de nos collectivités et sur le rôle des élus, sera promulguée à la rentrée. Nous verrons ensemble tout ce que prévoir les 83 articles du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique.

Revenons ensemble sur les principales mesures qui viendront changer le fonctionnement de vos collectivités, et sur les conséquences concrètes qu’elles auront sur votre activité.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Rappel sur les dernières réformes territoriales.
• Le contenu de la loi 3DS.
• Les conséquences de la loi 3DS

Rappel sur les dernières réformes territoriales :

• Les dernières lois territoriales.
• Les changements qui sont prévus pour les années à venir.
• L’état actuel du millefeuille territorial.

Le contenu de la loi 3DS :

• L’idée de la loi 3DS.
• La différenciation.
• La décentralisation.
• La déconcentration.
• La simplification

Les conséquences de la loi 3DS sur les communes :

• Les prises en compte de la crise du COVID-19.
• La simplification des relations avec les autres collectivités.
• Les nouveautés sur l’action des communes.