Le “statut” d’élu local s’est enrichi de nombreux droits et devoirs ces 20 dernières années. Jusqu’à la fin du XXe siècle, les dispositions qui concernent l’exercice d’un mandat local sont principalement centrées autour du principe de gratuité du mandat et de ses adaptations par la mise en place d’indemnités facilitant l’exercice des mandats.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Maîtriser le rôle et le statut de l’élu local.
• Maîtriser les différentes formes de responsabilité civile et pénale.
• Maîtriser les évolutions du statut de l’élu depuis la loi Engagement et Proximité.
• Connaître les enjeux de la fonction d’élu.
• Connaître les modalités d’exercice de sa fonction d’élu

En France, exercer un mandat local consiste à servir l’intérêt général et n’est donc pas assimilable à un métier. Toutefois, le rôle et les responsabilités des élus locaux vont croissant depuis la mise en œuvre de la décentralisation, ce qui pose la question de leur statut.

Comprendre le statut de l’élu :

• La loi Engagement et Proximité, ou le renouvellement de la notion de « statut de l’élu ».
• Le cadre et modalités d’exercice des fonctions d’élu – attributions et garanties.
• Les indemnités des élus locaux.
• Les obligations de transparence de l’élu local.
• Les obligations déclaratives.
• Les frais des élus locaux.
• Les autorisations d’absence.
• La formation des élus.
• Le droit à l’interruption de l’activité professionnelle et sa réinsertion en fin de mandat.
• Les responsabilités et droits des élus locaux.
• Le droit des élus à l’information