La voirie est toujours une problématique essentielle pour les communes, peu importe leur taille. Cette question est souvent l’un des contacts les plus forts que peuvent avoir vos concitoyens avec le travail et les compétences de votre commune. La complexité de cette thématique nécessite un certain nombre de connaissances techniques et juridiques pour réussir à gérer cette compétence sur laquelle les communes n’ont plus le soutien que pouvait leur apporter par le passé la DDE.

Les communes rurales doivent faire face à la gestion de réseaux de voirie particulièrement importants au regard de leur population et des recettes qui leur sont attribuées. En outre, ces collectivités doivent aussi gérer des voiries au statut particulier : les voies rurales et communales.

L’objectif de cette session de formation est de vous aider à mieux maîtriser cette thématique, apprendre à gérer vos voiries efficacement, à mieux différencier leurs différents statuts et vous remémorer vos responsabilités et vos pouvoirs concernant celles-ci.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• La gestion des voiries.
• La responsabilité du maire dans l’espace public.
• Les pouvoirs de police du maire sur les voiries et l’espace public.
• Le cas particulier des chemins ruraux.

Les enjeux de la gestion des voiries :

• Les enjeux de la gestion des travaux de voiries.
• Les différents types de voiries.
• Le changement de statut des voiries.
• Les particularités financières et administratives.

La responsabilité du maire dans l’espace public :

• Le maire garant de l’ordre, de la sécurité et la salubrité.
• La définition de l’espace public.
• Les dépenses obligatoires en matière de gestion de l’espace public.
• La responsabilité du maire et des élus en la matière.

La police de la circulation et du stationnement :

• Le maire et l’application du code de la route.
• Les autres acteurs gestionnaires de voiries.
• Les procédures pour changer la réglementation de circulation

Le cas particulier des chemins ruraux :

• La définition.
• Leur statut des chemins ruraux.
• Les obligations du maire et de la commune en matière de gestion des chemins ruraux.
• Les nouveautés légales en matière de gestion et de protection des chemins ruraux.