Formation

LES VOIES COMMUNALES ET LES CHEMINS RURAUX

LES OBJECTIFS

La voirie est toujours une problématique essentielle pour les communes, peu importe leur taille. Cette question est souvent l’un des contacts les plus forts que peuvent avoir vos concitoyens avec le travail et les compétences de votre commune. La complexité de cette thématique nécessite un certain nombre de connaissances techniques et juridiques pour réussir à gérer cette compétence sur laquelle les communes n’ont plus le soutien que pouvait leur apporter par le passé la DDE.

Les communes rurales doivent faire face à la gestion de réseaux de voirie particulièrement importants au regard de leur population et des recettes qui leur sont attribuées. En outre, ces collectivités doivent aussi gérer des voiries au statut particulier : les voies rurales et communales.

L’objectif de cette session de formation est de vous aider à mieux maîtriser cette thématique, apprendre à gérer vos voiries efficacement, à mieux différencier leurs différents statuts et vous remémorer vos responsabilités et vos pouvoirs concernant celles-ci.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • La gestion des voiries.
  • La responsabilité du maire dans l’espace public.
  • Les pouvoirs de police du maire sur les voiries et l’espace public.
  • Le cas particulier des chemins ruraux.

LE PROGRAMME

Les enjeux de la gestion des voiries :

  • Les enjeux de la gestion des travaux de voiries.
  • Les différents types de voiries.
  • Le changement de statut des voiries.
  • Les particularités financières et administratives.

La responsabilité du maire dans l’espace public :

  • Le maire garant de l’ordre, de la sécurité et la salubrité.
  • La définition de l’espace public.
  • Les dépenses obligatoires en matière de gestion de l’espace public.
  • La responsabilité du maire et des élus en la matière.

La police de la circulation et du stationnement :

  • Le maire et l’application du code de la route.
  • Les autres acteurs gestionnaires de voiries.
  • Les procédures pour changer la réglementation de circulation

Le cas particulier des chemins ruraux :

  • La définition.
  • Leur statut des chemins ruraux.
  • Les obligations du maire et de la commune en matière de gestion des chemins ruraux.
  • Les nouveautés légales en matière de gestion et de protection des chemins ruraux.

    Formulaire de pré-inscription

    7 + 11 =

    FORMAT

    FORMATION EN PRÉSENTIEL

    PUBLIC

    • Elus communaux
    • Agents et cadres territoriaux

    DURÉE

    8 heures

    TARIF

    640 €

    MODALITÉS D’INSCRIPTION

    • Éligibilité au droit individuel à la formation*
    • Inscription via le budget votre collectivité*
    • Inscription individuelle

    DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

    • Questionnaire d’identification des besoins
    • Convocation
    • Attestation de participation
    • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
    • Évaluation de la formation à froid

    PRÉ-REQUIS

    • Être élu au sein d’une collectivté

    ÉVALUATION

    • À une pédagogie interactive
    • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
    • À des exercices et questionnaires en cours de formation
    • À une évaluation à la suite de la formation

    ACCESSIBILITÉ

    Accessibles aux personnes en situation de handicap

    Se former

    Offre conseil