Pour les communes rurales, il est très fréquent de posséder des terres agricoles ou forestières. Ce patrimoine peut, s’il est correctement exploité, apporter des recettes à votre collectivité et du dynamisme à votre territoire. Pour ce faire, il faut comprendre les règles à respecter pour réussir à gérer les baux ruraux.

Les baux ruraux sont les contrats qui régissent les locations de terrains qui dépendent du Code rural et de la pêche. Les terres agricoles ou forestières, les étendues d’eau, les carrières… ne sont régies ni par le droit civil, ni par le droit commercial qui régissent tous les autres baux locatifs. Le droit rural est riche en particularités, qui souvent s’expliquent par les traditions et l’histoire de notre pays et de ses terroirs.

L’objectif de cette formation est de vous aider à assimiler les fondamentaux du droit rural et réussir à rédiger et gérer des baux ruraux qui concernent les biens de votre collectivité.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Les fondamentaux du droit rural.
• Rédiger un bail rural.
• Gérer les baux ruraux tout au long de leur existence.

Les fondamentaux du droit rural :

• Les sources du droit rural.
• La distinction domaine rural / domaine commercial / domaine civil.
• Les activités qui dépendent du droit rural.
• Les biens fonciers qui dépendent du droit rural.

Rédiger un bail rural :

• Les éléments essentiels du bail rural.
• Déterminer le prix de la location.
• Les différents types de baux ruraux.
• Respecter les règles de formalisme des baux ruraux.

Gérer les baux ruraux tout au long de leur existence :

• L’évolution du prix.
• Le renouvellement du bail.
• La modification du bail.
• La résiliation du bail.