Formation

le maire officier de police judiciaire

LES OBJECTIFS

Le Maire, et ses adjoints, sont des Officiers de Police Judiciaire, comme n’importe quel commissaire ou chef de brigade. L’objectif de cette session est de revenir sur ce rôle et sur les outils dont vous disposez pour l’exercer.

À côté de ce pouvoir de police judiciaire, le maire dispose aussi de nombreux pouvoirs de police administratives sur un très grand nombre de thématiques différentes. A l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • Les pouvoirs de police.
  • Le Maire Officier de police judiciaire.
  • Les pouvoirs de police administrative du maire.

LE PROGRAMME

Les pouvoirs de police :

  • La distinction police administrative / judiciaire.
  • La place du Maire dans la police judiciaire.
  • Les droits du maire en la matière.

Le Maire Officier de Police Judiciaire :

  • La constatation de faits contraires à la Loi.
  • La verbalisation.
  • La prévention de la délinquance.

Les pouvoirs de police administrative du maire :

  • Distinction police administrative générale / spéciale.
  • Les mesures que le Maire peut prendre.
  • Quelques exemple de bons discours de vœux.

Formulaire de pré-inscription

5 + 3 =

FORMAT

FORMATION EN DISTANCIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

2 heures

TARIF

160 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil