Le système démocratique dans lequel nous évoluons confère aux élus républicains diverses missions à remplir dans le cadre de leur fonction. L’importance de leurs décisions va impacter la vie des habitants, bien plus, orienter l’avenir de la commune.

La responsabilité politique que porte un maire ou un élu local n’est pas la seule obligation à laquelle il doit répondre. La fonction engendre des prises de position qui peuvent être portées devant les tribunaux. Dans ce cadre, l’objectif de cette formation est d’abord de vous permettre d’identifier dans quels cas votre responsabilité peut être invoquée, mais aussi comment vous prémunir de ces risques et vous aider à vous familiariser avec les outils qui vous permettront de faire face à de possibles mises en cause.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Se familiariser avec les composantes de la responsabilité des élus.
• Comprendre la responsabilité administrative.
• Savoir prévenir les cas de mise en cause en matière de responsabilité pénale.
• Apprendre à connaître les outils de protection des élus.

Les composantes de la responsabilité des élus :

• Responsabilité politique.
• Responsabilité morale.
• Responsabilité civile.
• Responsabilité pénale.

La responsabilité administrative :

• Comprendre ce qu’est le droit administratif.
• Se familiariser avec l’ordre judiciaire administratif.
• Comprendre ce qu’est le contrôle de légalité.
• Comprendre les fondements des recours pour excès de pouvoir.

Comprendre la responsabilité pénale des élus :

• Identifier les principaux délits qui peuvent être reprochés aux élus.
• Comprendre la distinction entre les fautes de service et les fautes personnelles.
• Identifier qui est responsable entre le Maire, ses adjoints, les conseillers municipaux et les services.
• Se prémunir des risques pénaux.

Les outils de protection des élus :

• Le principe du parapluie.
• La protection fonctionnelle.
• Les assurances pour les élus.