Que ce soit pour faire face aux demandes de vos administrés, garantir le respect de vos arrêtés, ou encore préserver le bien vivre ensemble de votre territoire en luttant contre les incivilités, les limites de votre rôle sont parfois ténues. Que faire par exemple du rôle qui a été donné au maire en tant que garant de la sécurité, de la tranquillité publique ? A quoi correspond le rôle d’Officier de Police Judiciaire ? Les élus peuvent-ils donner des amendes à leurs administrés ? Peuvent-ils contraindre ceux qui refusent de respecter des arrêtés ou dont les actes présentent un risque pour la sécurité, la tranquillité ou la salubrité publique ?

C’est là tout l’objectif de cette formation, vous expliquer ce que prévoit la loi en la matière et surtout vous donner toutes les informations pratiques pour réussir à utiliser efficacement, pour l’intérêt de votre commune et de vos concitoyens, vos pouvoirs de police.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Comprendre le rôle d’Officier de Police Judiciaire.
• Découvrir les bases légales de la Police Administrative.
• Se familiariser avec les outils de Police du Maire.
• Savoir rédiger les documents de Police.

Comprendre le rôle de d’Officier de Police Judiciaire :

• Comprendre la notion de Police Judiciaire.
• Connaître les autres acteurs de la PJ.
• Comprendre les procédures de PJ.
• Sensibiliser aux principales délinquances auxquelles les élus sont confrontés.

Découvrir les bases légales de la Police Administrative :

• Comprendre la Police Administrative générale.
• Comprendre la distinction police générale et spéciale.
• Identifier les procédures de police administrative.
• Comprendre le rôle du contrôle de légalité.
• Comprendre les fondements des recours en excès de pouvoir.

Se familiariser avec les outils de Police du Maire :

• Comprendre le rôle des services de Police Municipale et de garde champêtre.
• Découvrir le fonctionnement du Rappel à l’ordre.
• Découvrir le fonctionnement de la Transaction.
• Comprendre le fonctionnement de l’exécution d’office.

Savoir rédiger les documents de police :

• Savoir rédiger et publier un arrêté. Savoir rédiger un Procès-Verbal.
• Savoir rédiger une contravention.
• Savoir rédiger une mise en demeure.
• Comprendre l’importance de l’archivage.