Formation

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

LA LOI SUR L’EAU ET LES GEMAPI

LES OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

  • Gérer l’ensemble de la réglementation sur l’eau.
  • Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l’eau.
  • Éviter les risques de contentieux.

LE PROGRAMME

Décrire la réglementation sur l’EAU :

  • Directive 23/10/00 – Loi 30/12/06.
  • Code de l’environnement.
  • Grenelle I et II.
  • Les acteurs Collectivités territoriales.
  • Les attentes du territoire communal concerné.

Identifier les institutions et protagonistes principaux :

  • SAGE.
  • SDAGE.
  • GEMAPI.

Établir le Dossier Loi sur l’Eau :

  • Nomenclature de l’eau.
  • Les différentes activités.
  • Les installations industrielles du territoire et l’aide à apporter.
  • Les cas particuliers.

Identifier les sanctions :

  • Sanctions administratives et pénales.
  • Les recours.
  • Les différentes polices.

Optimiser les opérations et les flux d’information :

  • Les étapes.
  • Les consultations.
  • Études d’impacts.
  • Effets de Natura 2 000.
  • Obligations pour les rejets et les prélèvements.

Les attentes des élus et leurs projets autour du thème sur l’eau :

  • L’étude environnementale mise en place.
  • Son déroulé optimal pour le territoire concerné.
  • Budget, planning et équipe.
  • La bonne marche à suivre.

Formulaire de pré-inscription

10 + 8 =

FORMAT

FORMATION EN PRÉSENTIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

8 heures

TARIF

640 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil