À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

• Gérer l’ensemble de la réglementation sur l’eau.
• Identifier les étapes et les facteurs clés de succès pour monter son dossier loi sur l’eau.
• Éviter les risques de contentieux.

Décrire la réglementation sur l’EAU :

• Directive 23/10/00 – Loi 30/12/06.
• Code de l’environnement.
• Grenelle I et II.
• Les acteurs Collectivités territoriales.
• Les attentes du territoire communal concerné.

Identifier les institutions et protagonistes principaux :

• SAGE.
• SDAGE.
• GEMAPI.

Établir le Dossier Loi sur l’Eau :

• Nomenclature de l’eau.
• Les différentes activités.
• Les installations industrielles du territoire et l’aide à apporter.
• Les cas particuliers.

Identifier les sanctions :

• Sanctions administratives et pénales.
• Les recours.
• Les différentes polices.

Optimiser les opérations et les flux d’information :

• Les étapes.
• Les consultations.
• Études d’impacts.
• Effets de Natura 2 000.
• Obligations pour les rejets et les prélèvements.

Les attentes des élus et leurs projets autour du thème sur l’eau :

• L’étude environnementale mise en place.
• Son déroulé optimal pour le territoire concerné.
• Budget, planning et équipe.
• La bonne marche à suivre.