Comme une entreprise ou un particulier, votre collectivité possède un patrimoine, fruit de son histoire, des choix et des acquisition portés lors des précédents mandats. Mais la définition du patrimoine d’une collectivité est très éloignée de celle qu’on appliquera pour le patrimoine des particuliers. Sa gestion est complexe, sa cession réglementée et en fonction du statut juridique, ce patrimoine et son entretien engagent la responsabilité des élus et en particulier, celle du maire.

L’objectif de cette formation est de vous permettre de mieux comprendre cette notion parfois complexe, dans son aspect financier, puis les conséquences de sa gestion en matière d’amortissement. Assimiler la distinction entre le domaine public et le domaine privé du patrimoine de la collectivité, les règles concernant la cession et l’aliénation du patrimoine de la collectivité.À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Comprendre la définition du patrimoine d’une collectivité.
• La gestion financière du patrimoine.
• La distinction entre le domaine public et le domaine privé du patrimoine.
• La cession et l’aliénation du patrimoine.

Comprendre la définition du patrimoine d’une collectivité :

• Les différents types de patrimoine (immobilier, foncier, mobilier et financier).
• La distinction investissement / fonctionnement.
• Réussir à évaluer son patrimoine.
• Suivre l’évolution de son patrimoine.

La gestion financière du patrimoine :

• Le principe budgétaire et financier du patrimoine.
• Les conséquences sur l’amortissement.
• Les recettes du patrimoine et leur comptabilisation.
• Les obligations financières en matière d’entretien du patrimoine.

La cession et l’aliénation du patrimoine :

• Dans quels cas le patrimoine peut-il être cédé ou aliéné ?
• Quelles sont les conditions de cession ou d’aliénation ?
• Les procédures d’aliénation.
• Les procédures de cession.