Les plus petites communes sont souvent peu voir pas du tout pourvue de personnel nécessaire pour accomplir les tâches administratives inhérentes à la gestion quotidienne de la collectivité.

Qu’il s’agisse de la question de l’Etat Civil, des finances de la commune, de l’organisation du Conseil Municipal, de la réponse aux sollicitations des administrés ou des collectivités partenaires, la rédaction des arrêtés et des délibérations ou encore l’exercice des différentes polices administratives qui relèvent de la commune, toutes ces missions nécessitent une très bonne connaissance du droit et du fonctionnement qui régie les collectivités territoriale et l’administration de notre pays.

L’objectif de cette session est de présenter les principales procédures administratives qui relèvent de la gestion d’une commune et de présenter le plus concrètement possible ces démarches.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Les bases juridiques.
• La rédaction administratives.
• Les polices administratives communales.
• La dématérialisation des démarches.

Les bases juridiques :

• Rappel des compétences de la commune. Fondamentaux en finance et comptabilité publique.
• Fondamentaux en urbanisme local.
• Les demandes de financement.

La rédaction administrative :

• La rédaction des délibérations.
• La rédaction des arrêtés.
• La rédaction des actes d’état civil.
• La rédaction des autres documents administratifs.
• Les archives des documents administratifs.

Les polices administratives communales :

• Distinction police judiciaire / police administrative.
• Distinction police administrative générale / spéciale.
• Les polices administratives de la sécurité.
• Les polices administratives de l’ordre public.
• Les polices administratives de la salubrité publique.

La dématérialisation des démarches :

• Le PIGP, Hélios et l’inventaire Hercule.
• Le COMEDEC et le portail BL.
• Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) et GéoMas.