Formation

LA COMMANDE PUBLIQUE :

REGLEMENTATION ET PRATIQUE

LES OBJECTIFS

Passer un marché public nécessite une bonne connaissance des règles applicables de la commande publique. Les normes législatives et réglementaires se succèdent.

Les risques juridiques sont aussi nombreux que complexes, il convient de pouvoir les appréhender.

Nous vous proposons une formation complète pour faire le point sur les fondamentaux des marchés publics.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • Maitriser le cadre législatif et réglementaire de la commande publique.
  • Préparer, passer et exécuter ses marchés publics en toute sécurité.
  • Respecter la procédure de sélection des candidats et le choix des offres.

LE PROGRAMME

Analyser le cadre normatif des marchés publics : généralités et évolutions récentes :

  • Connaître les bases de la commande publique Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA).
  • Organiser une procédure d’appel d’offres.
  • Connaître les modalités des procédures négociées.
  • Rédiger et publier l’avis d’appel public à la concurrence.

Appropriation des règles d’un marché public :

  • Sécuriser la rédaction de l’acte d’engagement .
  • Identifier les différentes formes de marchés et leurs spécificités.
  • Préparer les pièces contractuelles d’un marché public.
  • Rédiger le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
  • Sécuriser la sélection des candidats.
  • Choisir l’offre économiquement la plus avantageuse.
  • Notifier le marché au titulaire et informer les candidats évincés.

    Formulaire de pré-inscription

    12 + 11 =

    FORMAT

    FORMATION EN PRÉSENTIEL

    PUBLIC

    • Elus communaux
    • Agents et cadres territoriaux

    DURÉE

    8 heures

    TARIF

    640 €

    MODALITÉS D’INSCRIPTION

    • Éligibilité au droit individuel à la formation*
    • Inscription via le budget votre collectivité*
    • Inscription individuelle

    DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

    • Questionnaire d’identification des besoins
    • Convocation
    • Attestation de participation
    • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
    • Évaluation de la formation à froid

    PRÉ-REQUIS

    • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

    ÉVALUATION

    • À une pédagogie interactive
    • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
    • À des exercices et questionnaires en cours de formation
    • À une évaluation à la suite de la formation

    ACCESSIBILITÉ

    Accessibles aux personnes en situation de handicap

    Se former

    Offre conseil