À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Maîtriser la gestion des cimetières.
• Comprendre et appréhender les enjeux administratifs de la gestion des cimetières.
• Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales.
• Maîtriser les différents équipements funéraires existants.

Les règles et responsabilités incombant aux maires et aux communes :

• Les obligations en matière de création et d’agrandissement de cimetière.
• Les autorisations du maire et les contrôles.
• Le terrain commun et les obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Les concessions au sol et sépultures cinéraires :

• Les règles d’attribution des sépultures.
• Le droit à inhumation suivant le titre de concession.
• Les durées, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession.

Les aménagements du cimetière à terme échu des concessions ou sépulture :

• La reprise des concessions non renouvelées, le devenir des biens et matériaux.
• Cas particulier : concessions ayant fait l’objet d’un leg, pour entretien par la collectivité – Procédure administrative de reprise des sépultures à perpétuité en état d’abandon.