Formation

GESTION DES CIMETIÈRES

LES OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • Maîtriser la gestion des cimetières.
  • Comprendre et appréhender les enjeux administratifs de la gestion des cimetières.
  • Intégrer les bases de la législation et réglementation funéraire, afin de mieux maîtriser les responsabilités et conséquences pénales.
  • Maîtriser les différents équipements funéraires existants.

LE PROGRAMME

Les règles et responsabilités incombant aux maires et aux communes :

  • Les obligations en matière de création et d’agrandissement de cimetière.
  • Les autorisations du maire et les contrôles.
  • Le terrain commun et les obsèques de personnes dépourvues de ressources suffisantes.

Les concessions au sol et sépultures cinéraires :

  • Les règles d’attribution des sépultures.
  • Le droit à inhumation suivant le titre de concession.
  • Les durées, les tarifs, le renouvellement, la conversion, la rétrocession.

Les aménagements du cimetière à terme échu des concessions ou sépulture :

  • La reprise des concessions non renouvelées, le devenir des biens et matériaux.
  • Cas particulier : concessions ayant fait l’objet d’un leg, pour entretien par la collectivité – Procédure administrative de reprise des sépultures à perpétuité en état d’abandon.

Formulaire de pré-inscription

4 + 13 =

FORMAT

FORMATION EN DISTANCIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

8 heures

TARIF

640 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil