Formation

Être officier d’être civil

LES OBJECTIFS

En devenant maire ou adjoint, vous êtes devenu officier de police judiciaire et officier d’état civil. Comprendre votre nomination et les responsabilités inhérentes est indispensable.

L’objectif de cette formation est de vous aider à percevoir l’ensemble des responsabilités qui entourent le statut d’officier d’état civil, que ce soit dans la gestion des documents et registres d’état civil, dans l’organisation d’évènements liés à l’état civil, et sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion des décès et des questions funéraires sur le territoire de votre commune.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • Les pouvoirs de l’officier d’Etat Civil.
  • Les documents d’État Civil.
  • Les cérémonies et évènements d’État Civil.

LE PROGRAMME

Les pouvoirs de l’officier d’État civil :

  • Les raisons de ce pouvoir.
  • La place des élus locaux en matière d’État civil.
  • Le contenu de cette fonction

Les documents d’État civil :

  • Les actes de naissance.
  • Les actes d’union et de désunion.
  • Les actes de décès ou de disparition.
  • L’archivage et la transmission.

Les événements d’État civil :

  • Le baptême républicain.
  • Le PACS.
  • La mariage.

La problématique funéraire :

  • Les constatations de décès.
  • Les procédures pré-inhumation.
  • Les obligations de la commune.

Formulaire de pré-inscription

1 + 12 =

FORMAT

FORMATION EN PRÉSENTIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

8 heures

TARIF

640 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Être élu au sein d’une collectivité

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil