En devenant maire ou adjoint, vous êtes devenu officier de police judiciaire et officier d’état civil. Comprendre votre nomination et les responsabilités inhérentes est indispensable.

L’objectif de cette formation est de vous aider à percevoir l’ensemble des responsabilités qui entourent le statut d’officier d’état civil, que ce soit dans la gestion des documents et registres d’état civil, dans l’organisation d’évènements liés à l’état civil, et sur l’ensemble des problématiques liées à la gestion des décès et des questions funéraires sur le territoire de votre commune.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Les pouvoirs de l’officier d’Etat Civil.
• Les documents d’État Civil.
• Les cérémonies et évènements d’État Civil.

Les pouvoirs de l’officier d’État civil :

• Les raisons de ce pouvoir.
• La place des élus locaux en matière d’État civil.
• Le contenu de cette fonction

Les documents d’État civil :

• Les actes de naissance.
• Les actes d’union et de désunion.
• Les actes de décès ou de disparition.
• L’archivage et la transmission.

Les événements d’État civil :

• Le baptême républicain.
• Le PACS.
• La mariage.

La problématique funéraire :

• Les constatations de décès.
• Les procédures pré-inhumation.
• Les obligations de la commune.