Depuis 1992, la création d’un système d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a largement contribué à renforcer la coopération entre les communes.

C’est en 2014 que l’obligation d’appartenir à un EPCI est apparue dont l’objectif est d’encadrer légalement le rapprochement des différentes communes entre elles.

Deux lois successives (NOTRE et MAPTAM) au premier janvier 2016 élargissent la coopération au transfert de compétences entre les communautés de communes, les communautés urbaines, d’agglomération ainsi que les métropoles.

Si le projet de départ avait pour vocation de maintenir une gestion collective, l’agrandissement des EPCI et l’élargissement de leurs compétences propres n’ont pas permis aux communes de peser dans le débat d’autant plus lorsqu’il s’agit de collectivités de petite taille.

Les objectifs de la formation :

• L’évolution des EPCI et du bloc communal.
• Le fonctionnement des EPCI et le pacte de gouvernance.
• Les compétences des EPCI et l’intérêt communautaire.
• Les instruments démocratiques des EPCI.

L’évolution des EPCI et du bloc communal :

• L’histoire de la construction des EPCI.
• Les principes de fonctionnement des EPCI.
• Le financement des EPCI.
• Les prochaines réformes attendues.

Le fonctionnement des EPCI et le pacte de gouvernance :

• Les instances des EPCI.
• Le rôle des maires au sein des EPCI.
• La mise en place d’un pacte de gouvernance.
• Le rôle du président et du bureau communautaire.

Les compétences des EPCI et la notion d’intérêt communautaire :

• Les compétences des EPCI.
• La distinction des compétences obligatoires et optionnelles.
• La rédaction et le vote de l’Intérêt communautaire.
• Les statuts de l’EPCI.

Les instruments démocratiques des EPCI :

• Les outils pour les conseillers communautaires.
• Les outils pour les maires.
• Les outils pour la société civile.
• Les outils pour les citoyens.