Formation

EPCI – RÉUSSIR À SE FAIRE ENTENDRE ET RESPECTER

LES OBJECTIFS

Depuis 1992, la création d’un système d’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) a largement contribué à renforcer la coopération entre les communes.

C’est en 2014 que l’obligation d’appartenir à un EPCI est apparue dont l’objectif est d’encadrer légalement le rapprochement des différentes communes entre elles.

Deux lois successives (NOTRE et MAPTAM) au premier janvier 2016 élargissent la coopération au transfert de compétences entre les communautés de communes, les communautés urbaines, d’agglomération ainsi que les métropoles.

Si le projet de départ avait pour vocation de maintenir une gestion collective, l’agrandissement des EPCI et l’élargissement de leurs compétences propres n’ont pas permis aux communes de peser dans le débat d’autant plus lorsqu’il s’agit de collectivités de petite taille.

Les objectifs de la formation :

  • L’évolution des EPCI et du bloc communal.
  • Le fonctionnement des EPCI et le pacte de gouvernance.
  • Les compétences des EPCI et l’intérêt communautaire.
  • Les instruments démocratiques des EPCI.

LE PROGRAMME

L’évolution des EPCI et du bloc communal :

  • L’histoire de la construction des EPCI.
  • Les principes de fonctionnement des EPCI.
  • Le financement des EPCI.
  • Les prochaines réformes attendues.

Le fonctionnement des EPCI et le pacte de gouvernance :

  • Les instances des EPCI.
  • Le rôle des maires au sein des EPCI.
  • La mise en place d’un pacte de gouvernance.
  • Le rôle du président et du bureau communautaire.

Les compétences des EPCI et la notion d’intérêt communautaire :

  • Les compétences des EPCI.
  • La distinction des compétences obligatoires et optionnelles.
  • La rédaction et le vote de l’Intérêt communautaire.
  • Les statuts de l’EPCI.

Les instruments démocratiques des EPCI :

  • Les outils pour les conseillers communautaires.
  • Les outils pour les maires.
  • Les outils pour la société civile.
  • Les outils pour les citoyens.

Formulaire de pré-inscription

7 + 15 =

FORMAT

FORMATION EN PRÉSENTIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

8 heures

TARIF

640 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Être élu au sein d’une collectivté

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil