À l’issue de la formation, les stagiaires seront en capacité de

• La réglementation.
• Mieux gérer ses déchets.
• Connaître les filières de valorisation.

Rappel sur la réglementation nationale et territoriale :

• Obligation des collectivités territoriales.

Les déchets :

• Inertes.
• Dangereux.
• Non dangereux.
• Bio-déchets.
• Différences entre déchets, effluents et sous-produit.

La réglementation :

• Responsabilités civiles et pénales.
• Réglementation ADR.
• Grenelle : taux de valorisation.
• Convention de Bâle.
• Nomenclature des déchets.
• ICPE.
• Transports et étiquetage.
• Négoce.
• Les obligations de suivi, de remise en état.
• Les procédures.

Les différentes filières de traitement :

• Recyclage et valorisation.
• Incinération.
• Stockage.
• Traitements chimiques.

Le plan de gestion :

• Budgétiser : aides possibles, taxes, coûts directs et indirects.
• Etat des lieux des flux.
• Moyens : tri sélectif, moyens matériels.
• Choisir un prestataire.
• Mise en place d’un cahier des charges.
• Choisir la bonne filière.

Financements :

• Financement du service public de gestion des déchets.
• ADEME et AMF.
• EPCI à fiscalité propre.

Le rôle de l’élu local :

• Équipe de pilotage, agenda, budget, réunions.
• Savoir mener à bien (à terme) vos engagements .
• Savoir sensibiliser sans montrer du doigt.