Formation

ÉLABORER LE PLU ET LE PLUI

LES OBJECTIFS

L’élaboration d’un plan local d’urbanisme est une opération complexe qui doit prendre en compte un cadre normatif dense et en perpétuel mouvement. Lorsqu’un plan local d’urbanisme intercommunal est envisagé, cela contraint les élus et les opérationnels à travailler de concert, à construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • Intégrer les bonnes pratiques d’élaboration et de révision du plan local d’urbanisme.
  • Décrypter les modifications du régime du plan local d’urbanisme vers le plan local d’urbanisme intercommunal.
  • Maîtriser les outils d’analyse, de définition de projet et d’écriture réglementaire des plans.

LE PROGRAMME

Les évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : d’une obligation légale à un choix local :

  • Définir les objectifs et enjeux : le respect des préoccupations environnementales, énergétiques et de densification.
  • Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal : l’articulation entre l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux.
  • Les différentes étapes son élaboration.
  • Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres.
  • Le contenu du PLU : les documents le composant.

Situer le PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d’urbanisme :

  • Quels sont leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ?
  • Le SCoT et l’articulation avec le PLU : clarification de la hiérarchie des normes et renforcement du rôle du SCOT à l’égard des PLU.

Maîtriser les outils de gestion du PLU et du PLUi et sa modernisation :

  • Prendre en compte de nouveaux enjeux : élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques.
  • Mettre en œuvre la concertation.
  • Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre.

    Formulaire de pré-inscription

    10 + 8 =

    FORMAT

    FORMATION EN PRÉSENTIEL

    PUBLIC

    • Elus communaux
    • Agents et cadres territoriaux

    DURÉE

    8 heures

    TARIF

    640 €

    MODALITÉS D’INSCRIPTION

    • Éligibilité au droit individuel à la formation*
    • Inscription via le budget votre collectivité*
    • Inscription individuelle

    DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

    • Questionnaire d’identification des besoins
    • Convocation
    • Attestation de participation
    • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
    • Évaluation de la formation à froid

    PRÉ-REQUIS

    • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

    ÉVALUATION

    • À une pédagogie interactive
    • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
    • À des exercices et questionnaires en cours de formation
    • À une évaluation à la suite de la formation

    ACCESSIBILITÉ

    Accessibles aux personnes en situation de handicap

    Se former

    Offre conseil