L’élaboration d’un plan local d’urbanisme est une opération complexe qui doit prendre en compte un cadre normatif dense et en perpétuel mouvement. Lorsqu’un plan local d’urbanisme intercommunal est envisagé, cela contraint les élus et les opérationnels à travailler de concert, à construire un projet et le transcrire dans un document d’urbanisme.

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Intégrer les bonnes pratiques d’élaboration et de révision du plan local d’urbanisme.
• Décrypter les modifications du régime du plan local d’urbanisme vers le plan local d’urbanisme intercommunal.
• Maîtriser les outils d’analyse, de définition de projet et d’écriture réglementaire des plans.

Les évolutions du PLU depuis la Loi ALUR : d’une obligation légale à un choix local :

• Définir les objectifs et enjeux : le respect des préoccupations environnementales, énergétiques et de densification.
• Les éléments à prendre en compte pour choisir entre un PLU communal et un PLU intercommunal : l’articulation entre l’élaboration intercommunale d’un projet de territoire avec les visions et projets communaux.
• Les différentes étapes son élaboration.
• Le rôle et les compétences respectives de l’EPCI et de ses communes membres.
• Le contenu du PLU : les documents le composant.

Situer le PLU et le PLUi par rapport aux autres documents d’urbanisme :

• Quels sont leurs rapports de compatibilité avec les autres documents d’urbanisme ?
• Le SCoT et l’articulation avec le PLU : clarification de la hiérarchie des normes et renforcement du rôle du SCOT à l’égard des PLU.

Maîtriser les outils de gestion du PLU et du PLUi et sa modernisation :

• Prendre en compte de nouveaux enjeux : élaborer le plan à l’échelle intercommunale pour mieux coordonner les politiques.
• Mettre en œuvre la concertation.
• Les risques de blocage de la procédure : le débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durable et l’opposition possible d’une commune membre.