Formation
CONSTRUIRE SA CARTE COMMUNALE
LES OBJECTIFS
En matière d’urbanisme, la réalisation d’un schéma d’aménagement local est nécessaire pour permettre l’autorisation de nouvelles constructions. Si depuis la disparition du POS (Plan d’Occupation des Sols), le document de référence est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) au niveau communal, ou le PLUi au niveau intercommunal, leur important coût financier et la complexité de mise en oeuvre décourage de nombreuses petites communes d’utiliser ces outils.
Pour éviter d’être bloquées par le Règlement National d’Urbanisme (RNU) et toutes ses contraintes, les petites communes ont tout intérêt de se tourner vers l’outil qu’est la Carte Communale, qui offre presque les mêmes avantages que la mise en place d’un PLU.
L’objectif de cette session est de vous rappeler les fondamentaux du droit de l’urbanisme, de vous présenter les avantages de la Carte Communale, ainsi que les démarches à suivre pour son élaboration et sa mise en place. Et finalement pour vous rappeler les règles d’attribution des permis de construire et des déclarations préalables et les pouvoirs du maire en matière de police de l’urbanisme.
À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :
- L’organisation de l’urbanisme local.
- Contenu et élaboration de la Carte Communale.
- La vie d’une carte communale.
- La police de l’urbanisme.
LE PROGRAMME
L’organisation de l’urbanisme local :
- Le droit national.
- Le rôle de la Région.
- Le Scot.
- Les particularités (Lois Montagne/Littoral, Natura 2000, Parc National…).
Le contenu et l’élaboration de la carte communale :
- Rappel du fonctionnement de la Carte Communale.
- L’élaboration de la carte communale.
- Les règles à respecter.
- L’élaboration de la carte communale de A à Z.
La vie d’une carte communale :
- L’approbation de la carte communale.
- Changer de carte communale.
- Les recours contre la carte communale.
- La numérisation de la carte communale.
La police de l’urbanisme :
- Les déclarations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable).
- Les pouvoirs du maire.
- Les autres autorités.
- Les sanctions.
Formulaire de pré-inscription
FORMAT
FORMATION EN PRÉSENTIEL
PUBLIC
- Elus communaux
- Agents et cadres territoriaux
DURÉE
8 heures
TARIF
640 €
MODALITÉS D’INSCRIPTION
- Éligibilité au droit individuel à la formation*
- Inscription via le budget votre collectivité*
- Inscription individuelle
DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION
- Questionnaire d’identification des besoins
- Convocation
- Attestation de participation
- Évaluation de la formation à l’issue de la journée
- Évaluation de la formation à froid
PRÉ-REQUIS
- Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation
ÉVALUATION
- À une pédagogie interactive
- Au traitement de cas pratiques en cours de formation
- À des exercices et questionnaires en cours de formation
- À une évaluation à la suite de la formation
ACCESSIBILITÉ
Accessibles aux personnes en situation de handicap