À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

• Appréhender les problématiques de l’achat public et identifier les différentes procédures de passation ainsi que leurs modalités d’application afin de sécuriser les pratiques d’achat de la collectivité.
• Savoir choisir la procédure la plus adaptée et maîtriser le suivi de son exécution.

En matière de commande publique, les contentieux sont nombreux et retardent des projets pendant de longs mois. Toute collectivité, quelle qu’en soit sa taille, est concernée par les règles de la commande publique. L’élu(e) local(e) doit donc en avoir une bonne compréhension.

• Connaître le périmètre d’application des marchés publics et les règles générales applicables à toute procédure d’achat par une collectivité.
• Comprendre comment optimiser les achats de sa collectivité en intégrant la dimension juridique, économique, écologique et sociale.
• Appréhender la généralisation de la dématérialisation s’imposant aux services des collectivités et aux fournisseurs.
• Mesurer l’importance des principes d’égalité, de transparence et de libre accès à la commande publique.
• La commission d’appel d’offres : principes de fonctionnement, compétences, et rôle de l’élu(e) local(e) au sein de cette commission.
• Comprendre et savoir suivre une procédure formalisée (appel d’offre, dialogue compétitif…), un marché à procédure adaptée, et une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
• Comprendre l’importance du règlement financier, des intérêts moratoires et du référé-provision.
• Maîtriser le suivi de l’exécution d’un marché par un(e) élu(e) local(e).
• Connaître les sanctions (pénales et disciplinaires) relatives à la passation ou à l’exécution d’un marché.
• Identifier les principales sources et les acteurs des contentieux en matière de marchés publics.