Formation

COMPRENDRE LES MARCHÉS PUBLICS

LES OBJECTIFS

À l’issue de la formation, les stagiaires auront la capacité de comprendre :

  • Appréhender les problématiques de l’achat public et identifier les différentes procédures de passation ainsi que leurs modalités d’application afin de sécuriser les pratiques d’achat de la collectivité.
  • Savoir choisir la procédure la plus adaptée et maîtriser le suivi de son exécution.

En matière de commande publique, les contentieux sont nombreux et retardent des projets pendant de longs mois. Toute collectivité, quelle qu’en soit sa taille, est concernée par les règles de la commande publique. L’élu(e) local(e) doit donc en avoir une bonne compréhension.

LE PROGRAMME

  • Connaître le périmètre d’application des marchés publics et les règles générales applicables à toute procédure d’achat par une collectivité.
  • Comprendre comment optimiser les achats de sa collectivité en intégrant la dimension juridique, économique, écologique et sociale.
  • Appréhender la généralisation de la dématérialisation s’imposant aux services des collectivités et aux fournisseurs.
  • Mesurer l’importance des principes d’égalité, de transparence et de libre accès à la commande publique.
  • La commission d’appel d’offres : principes de fonctionnement, compétences, et rôle de l’élu(e) local(e) au sein de cette commission.
  • Comprendre et savoir suivre une procédure formalisée (appel d’offre, dialogue compétitif…), un marché à procédure adaptée, et une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
  • Comprendre l’importance du règlement financier, des intérêts moratoires et du référé-provision.
  • Maîtriser le suivi de l’exécution d’un marché par un(e) élu(e) local(e).
  • Connaître les sanctions (pénales et disciplinaires) relatives à la passation ou à l’exécution d’un marché.
  • Identifier les principales sources et les acteurs des contentieux en matière de marchés publics.

Formulaire de pré-inscription

12 + 15 =

FORMAT

FORMATION EN PRÉSENTIEL

PUBLIC

  • Elus communaux
  • Agents et cadres territoriaux

DURÉE

8 heures

TARIF

640 €

MODALITÉS D’INSCRIPTION

  • Éligibilité au droit individuel à la formation*
  • Inscription via le budget votre collectivité*
  • Inscription individuelle

DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION

  • Questionnaire d’identification des besoins
  • Convocation
  • Attestation de participation
  • Évaluation de la formation à l’issue de la journée
  • Évaluation de la formation à froid

PRÉ-REQUIS

  • Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation

ÉVALUATION

  • À une pédagogie interactive
  • Au traitement de cas pratiques en cours de formation
  • À des exercices et questionnaires en cours de formation
  • À une évaluation à la suite de la formation

ACCESSIBILITÉ

Accessibles aux personnes en situation de handicap

Se former

Offre conseil