Formation
Changement de scrutin dans les collectivités locales
LES OBJECTIFS
Comprendre les différents modes de scrutin applicables aux collectivités locales françaises.
Identifier les changements récents ou envisagés en matière de mode de scrutin.
Mesurer les impacts d’un changement de scrutin sur la gouvernance locale, la composition des assemblées et la vie démocratique.
Appréhender les enjeux pratiques pour anticiper et accompagner un éventuel changement de mode de scrutin.
LE PROGRAMME
Rappels sur les modes de scrutin dans les collectivités locales
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Typologie des collectivités : communes, intercommunalités, départements, régions.
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Scrutin majoritaire, scrutin proportionnel, panachage, scrutin mixte.
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Exemples concrets.
Évolutions législatives et propositions récentes
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Modifications intervenues lors des dernières réformes électorales.
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Projets de loi en cours ou envisagés.
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Tendances observées (ex. : scrutin proportionnel pour certaines collectivités).
Formulaire de pré-inscription
FORMAT
FORMATION EN DISTANCIEL
PUBLIC
- Elus communaux
- Agents et cadres territoriaux
DURÉE
4 heures
TARIF
320 €
MODALITÉS D’INSCRIPTION
- Éligibilité au droit individuel à la formation*
- Inscription via le budget votre collectivité*
- Inscription individuelle
DISPOSITIF DE SUIVI ET RÉSULTATS DE LA FORMATION
- Questionnaire d’identification des besoins
- Convocation
- Attestation de participation
- Évaluation de la formation à l’issue de la journée
- Évaluation de la formation à froid
PRÉ-REQUIS
- Aucun pré-requis n’est nécessaire pour cette formation
ÉVALUATION
- À une pédagogie interactive
- Au traitement de cas pratiques en cours de formation
- À des exercices et questionnaires en cours de formation
- À une évaluation à la suite de la formation
ACCESSIBILITÉ
Accessibles aux personnes en situation de handicap